J.O. Numéro 156 du 7 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 10230
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Arrêté du 14 juin 2000 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0050046A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 2 059 405 F et un crédit de paiement de 2 059 405 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 2 059 405 F et un crédit de paiement de 2 059 405 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 juin 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 156 du 07/07/20 0 page 10230 à 10231
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